Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Lorsque l’obligation d’obtenir un consentement libre et éclairé incombe à l’infirmière ou à l’infirmier, ce dernier doit:
1°  fournir au client toutes les informations requises;
2°  s’assurer que le consentement du client demeure libre et éclairé pendant la période où il prodigue les soins, traitements ou autres services professionnels;
3°  respecter le droit du client de retirer en tout temps son consentement.
D. 1513-2002, a. 41; D. 836-2015, a. 19.
41. Lorsque l’obligation d’obtenir un consentement libre et éclairé incombe à l’infirmière ou à l’infirmier, ce dernier doit fournir au client toutes les informations requises.
D. 1513-2002, a. 41.
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